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Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.a-decouvrir.com.

1. Présentation du site

Propriétaire : LEAD LAGOON – Sottise Road, Grand Baie, Mauritius

Responsable de publication : DUBART STEPHANE

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.a-decouvrir.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site www.a-decouvrir.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités proposées. LEAD LAGOON s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir toutefois être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

LEAD LAGOON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de LEAD LAGOON.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.a-decouvrir.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (art. 4 du RGPD).

12. Modifications des mentions légales

LEAD LAGOON se réserve le droit de modifier ses mentions légales à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.