Mentions Légales
1. Présentation du site
Propriétaire : LEAD LAGOON – Sottise Road, Grand Baie, Mauritius
Responsable de publication : DUBART STEPHANE
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.a-decouvrir.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
3. Description des services fournis
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7. Gestion des données personnelles
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.a-decouvrir.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (art. 4 du RGPD).
12. Modifications des mentions légales
LEAD LAGOON se réserve le droit de modifier ses mentions légales à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
