Mentions Légales
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Propriétaire : SAS SDSOCIALBIZ – 12 avenue Victor Hugo 93360 Neuilly Plaisance
Créateur, Responsable publication : DUBART STEPHANE
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Société OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
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10. Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Modifications de nos mentions légales :
Société SDSOCIALBIZ se réserve le droit de modifier ses mentions légales à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement pour vous tenir informé de ces modifications.