I. Généralités
Loi applicable
Vous trouverez ci-après des renseignements concernant les dispositions prises pour protéger vos données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données en relation avec notre site Web est :
Propriétaire : SAS SDSOCIALBIZ – 12 avenue Victor Hugo 93360 Neuilly Plaisance
Créateur, Responsable publication : DUBART STEPHANE
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Société OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
II. Données traitées, finalités et fondements par traitement
Utilisation du site Web
Fichier log
Lors de l’utilisation du site Web, les données suivantes sont transmises par votre navigateur et stockées dans des fichiers logs:
· Adresse IP
· Nom du fichier consulté
· Date et heure de la consultation
· Volume de données transférées
· Message indiquant si la consultation a été effectuée avec succès
· Message expliquant pourquoi la consultation a échoué le cas échéant
· Système d’exploitation et logiciel de navigation de votre ordinateur
· Résolution de l’écran
· Langue du navigateur
· Profondeur de couleur
· Plug-ins du navigateur (Javascript, Flash Player, Java, Silverlight, Adobe Acrobat Reader, etc.)
· Nom du site Web qui a renvoyé le visiteur sur notre site
Les données sont collectées et conservées dans des fichiers log à des fins statistiques et sont supprimées après leur évaluation.
La base juridique du traitement de ces données est l’intérêt légitime de SDSOCIALBIZ (Art. 6 al. 1 f) du RGPD) d’optimiser l’offre de notre site web.
Newsletter SDSOCIALBIZ
Vous avez la possibilité de vous inscrire à notre Newsletter afin de découvrir nos offres par e-mail et de créer votre profil de newsletter pour personnaliser les sujets sur lesquels vous souhaité être informé. Vous pouvez gérer votre profil utilisateur en cliquant sur le bouton associé à la fin de chaque e-mail de Newsletter.
Afin de vous envoyer la Newsletter et pour pouvoir personnaliser vos préférences dans votre profil de newsletter, les données suivantes sont traitées par notre département de communication et stockées dans notre base de données Newsletter :
· Prénom *
*Données facultatives utilisées pour personnaliser la newsletter dédiée à la communauté.
La base juridique du traitement est votre consentement.
Vous avez la possibilité de vous désinscrire de la Newsletter en cliquant sur le lien « me désinscrire » à la fin de chaque e-mail reçu ou en utilisant le formulaire de désinscription. Votre adresse e-mail sera alors supprimée de la base de données.
En outre, les données suivantes sont traitées à des fins statistiques :
· Date d’inscription ;
· Nombre d’ouverture d’e-mails ;
· Nombre de clics.
La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime d’établir un suivi statistique des inscriptions afin d’optimiser ce service.
Vos données ne seront pas utilisées à d’autres fins et ne seront pas transmises à des tiers
Campagnes Emailing
Dans le cadre des campagnes emailing, SDSOCIALBIZ et son agence sous-traitante ( Direct Answer, Inc.) utilisent des bases de données tierces identifiées dans la communication que vous avez reçue. SDSOCIALBIZ ne détient aucune donnée personnelle vous concernant.
Les bases de données utilisées contiennent l’information suivante :
· Adresse email
Les données sont traitées afin de vous informer de nous offres promotionnelles.
Le fondement légal du traitement est votre consentement à recevoir les communications de la base de données identifiée dans le mail et ses partenaires.
Afin de retirer votre consentement et être supprimé de la base de données, vous pouvez suivre le lien contenu dans la communication reçue.
Les bases de données utilisées dans le cadre de cette campagne ne sont pas conservées par SDSOCIALBIZ . Les résultats des campagnes donnent lieu à des statistiques anonymes et ne comportent aucune donnée identifiante.
III. Transmission de vos données personnelles à des tiers
Dans le cadre des traitements décrits ci-dessus, vos données sont transmises à notre sous-traitant la société Direct Answer, Inc. et sont susceptibles d’être transmises aux aux autres sociétés du groupe SDSOCIALBIZ.
A défaut de précision contraire dans la description du traitement concerné, vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers.
Cependant, nous nous réservons le droit de transmettre ces données à nos avocats et aux autorités compétentes en cas de violation de nos droits.
IV. Vos droits
Les personnes concernées par des traitements des données personnelles disposent des droits suivants à l’égard du responsable de traitement :
- Droit d’accès (Article. 15 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations relatives à la finalité du traitement, les destinataires/catégories de destinataires, les catégories de données traitées et la durée de conservation des données.
- Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes.
- Droit à l’effacement (Article 17 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant notamment en cas de retrait de votre consentement.
- Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement notamment lorsque l’exactitude des données est contestée.
- Droit à la portabilité des données (Article 20 RGPD): Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré.
- Droit d’opposition (Article 21 RGPD) et droit de retirer le consentement (Article 7 RGPD) : Vous avez le droit de vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ou de retirer votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort (Article 48 de la Loi Informatique et Libertés).
Pour exercer vos droits, veuillez utiliser le formulaire de contact et sélectionner l’objet « Protection des données ». Votre demande sera transmise à notre Délégué à la Protection des Données.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. (Article 77 RGPD)